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Dernière mise à jour : 10 octobre 2023
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Compte signifie un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capitaux propres ou d’autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
Société (désignée soit comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le cadre de cet accord) fait référence à Vince Noël.
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Site Web fait référence à Vince Noël, accessible à partir de vincenoel.ca.
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